NOTRE POLITIQUE
DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Tranche d’Art (ci-après "le Vendeur"), dont le siège social est situé au 100 rue du théâtre, 75015 PARIS, inscrite au RCS sous le numéro SIREN 932324767, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.tranchedart.fr (ci-après "le Client").

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Article 2 : Produits

Tranche d’Art propose à la vente des produits de charcuterie-traiteur (foie gras, terrines, saucissons, etc.) fabriqués artisanalement.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur.

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Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

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Article 4 : Commandes

La commande est validée une fois que le Client a :

1. Ajouté les produits au panier.

2. Complété les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison, etc.).

3. Accepté les présentes CGV en cochant la case dédiée.

4. Réalisé le paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige avec le Client.

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Article 5 : Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site.
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Article 6 : Livraison

Zones de livraison : La livraison est assurée uniquement en [France métropolitaine/à préciser].
Délais : Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination.
Frais de livraison : Les frais sont détaillés avant la validation de la commande.

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et notifier immédiatement toute anomalie au transporteur et au Vendeur.

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Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (comme les produits alimentaires).
Toutefois, en cas de problème lié à la qualité ou à une erreur de commande, le Client peut contacter le service client dans un délai de 14 jours à compter de la réception pour trouver une solution amiable.

 

Article 8 : Garanties

Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à contact@tranchedart.fr  avec les preuves nécessaires (photos, description du problème, etc.).

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Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou des produits.

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Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email].

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tranchedart.fr sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

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Article 12 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison du produit.

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Contact

Pour toute question, le Client peut contacter :
Tranche d’Art
Adresse : 100 rue du théâtre, 75015 PARIS
Email : contact@tranchedart.fr