NOTRE POLITIQUE D'UTILISATION

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.tranchedart.fr , édité et exploité par Tranche d'Art, une société spécialisée dans la vente de produits de charcuterie-traiteur (foie gras, terrines, saucissons, etc.).

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Article 2 : Acceptation des CGU

En accédant ou en utilisant le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'ajuster ces CGU à tout moment, et toute modification sera applicable dès sa publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ces CGU pour se tenir informé des modifications.

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Article 3 : Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit à toute personne disposant d'une connexion internet. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de restreindre l'accès au Site ou à certaines sections du Site, notamment en raison de maintenance ou d'amélioration.

Le Client est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

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Article 4 : Utilisation du Site

Le Site permet à l'utilisateur de :

• Consulter la liste des produits proposés à la vente.

• Passer des commandes de produits de charcuterie-traiteur.

• Créer et gérer un compte utilisateur pour faciliter les achats et le suivi des commandes.

• Bénéficier d'informations, de conseils et d'offres commerciales de Tranche d'Art.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas y publier de contenu illicite, nuisible, diffamatoire, injurieux ou enfreignant les droits d'autrui.

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Article 5 : Compte utilisateur

Lors de la création de son compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son compte. Toute activité réalisée sur son compte sera considérée comme étant effectuée par l'utilisateur lui-même.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses informations ou supprimer son compte en contactant le service client.

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Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses contenus (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse du Vendeur.

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Article 7 : Responsabilité

Tranche d'Art met tout en œuvre pour garantir la sécurité, la fiabilité et l'exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, ou problèmes techniques pouvant affecter l'accès au Site ou son bon fonctionnement.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment des pertes de données, virus ou autres perturbations.

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Article 8 : Données personnelles

Tranche d'Art collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, en respect des lois sur la protection des données personnelles (RGPD).

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité de ses données, en contactant le service client à l'adresse contact@tranchedart.fr.

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Article 9 : Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et Tranche d'Art n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers.

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Article 10 : Maintenance et interruptions

Le Vendeur se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance, d'amélioration ou de mise à jour. Les utilisateurs seront informés de ces interruptions dans la mesure du possible, mais ne peuvent prétendre à aucune indemnisation.

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Article 11 : Modifications des CGU

Tranche d'Art se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour de la date de la dernière révision en haut de la page des CGU. En continuant à utiliser le Site après la modification des CGU, l'utilisateur accepte les nouvelles conditions.

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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou de la livraison des produits, conformément aux règles de compétence prévues par la loi.

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Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à l'utilisation du Site, l'utilisateur peut contacter Tranche d'Art à l'adresse suivante :
Tranche d’Art
Adresse : 100 rue du théâtre, 75015 PARIS 
Email : contact@tranchedart.fr